La loi relative aux congés de maternité et de paternité parue au JORT

La loi n°2024-56 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé vient de paraître, lundi 12 août 2024, au dernier Journal officiel (JORT).

Rappelons que cette loi a été votée, mercredi 31 juillet 2024, dans son ensemble avec 111 voix pour, une voix contre et quatre abstentions. Le congé de maternité est passé à trois mois outre quinze jours avant l’accouchement.

Le congé paternité passe à une semaine ou dix jours s’il s’agit de jumeaux ou si le nourrisson à des problèmes de santé.

En sus, le père a trente jours pour fixer la date de son congé, n’étant pas obligé de prendre son congé directement après l’accouchement de sa conjointe.

En cas de décès de la mère au cours de l’accouchement, le père bénéficiera à sa place du congé maternité (soit trois mois).