La loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale publiée, au JORT.

Publié le 20 Juin, 2024 - 20:03
La loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale publiée, au JORT.

La loi organique relative aux droits des bénéficiaires des prestations de santé et à la responsabilité médicale a été publiée, jeudi 20 juin 2024, au Journal officiel (JORT).
Cette loi est destinée à garantir les droits des patients et à protéger les médecins en créant un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale.

Ce projet de loi a été approuvé le 5 juin 2024 par l’ARP avec 108 voix pour, cinq voix contre et trois abstentions.

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