La loi sur les banques invalidée pour inconstitutionnalité

La loi sur les banques et les institutions financières a été invalidée par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, annonce l’agence TAP sur la foi d’un communiqué de cette instance qui a tenu une réunion plénière ce mardi sur le sujet et a décidé d’accepter le recours sur la forme et sur le fond de déclarer « inconstitutionnel l’examen par la séance plénière » de l’Assemblée des représentants du peuple de la loi approuvée le 12 mai.
M. Khaled Ayari président de l’instance a indiqué qu’il a informé le président de la République de la décision.