L'amendement de l'article 96 de nouveau sur la table du chef de l'Etat

Le Président de la République, Kais Saied, s'est entretenu lundi 1er juillet 2024 au Palais de Carthage avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, de l'état d'avancement de l'activité du gouvernement  au cours des derniers jours et d'un certain nombre de projets de lois et décrets qui seront examinés lors du prochain Conseil des ministres.

Selon le communiqué de la présidence de la République, le chef de l'État a souligné que des textes juridiques de nature différente doivent être intégrés dans un cadre cohérent et en rupture avec le passé. 

Parmi les projets de loi évoqués, celui de l'amendement de l'article 96 du code pénal. Le Président de la République a affirmé que que l'on doit trouver un équilibre  entre la préservation des deniers publics et le fait de ne pas utiliser les dispositions de cet article pour perturber le fonctionnement normal des services publics.

Le président a également affirmé qu’aucune tolérance ne sera accordée à ceux qui cherchent à perturber le fonctionnement des services publics de l’État ou qui ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent.