OECT : Les exportateurs tunisiens pénalisés par la nouvelle loi de finances

Mohamed Triki, membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a déploré, jeudi, la mesure relative à la hausse de 15% à 20% du taux général de l’impôt sur les sociétés, pour les bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 2024, prévue dans la nouvelle loi de finances pour l’exercice 2025.

Dans une déclaration à l’agence TAP, en marge d’une conférence organisée par l’OECT, au siège de l’UTICA, sur le thème “La loi de finances pour la gestion de l’année 2025”, l’expert-comptable a qualifié d'”élevée ce taux d’imposition, d’autant qu’il est appliqué aux entreprises exportatrices, ce qui n’est pas favorable à l’investissement.

“Il n’est pas logique que des sociétés exportatrices paient des impôts similaires à ceux des sociétés de distribution des produits importés. Avec une telle mesure, nous n’encourageons pas les investisseurs étrangers à investir en Tunisie, alors que nous sommes en concurrence avec d’autres pays”, a-t-il critiqué.

Et de souligner l’impératif de réduire ce taux, faisant remarquer que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recommande d’appliquer un taux unique de 15%, afin d’éviter le “dumping fiscal” entre les pays. Pratiqué par les pays du monde entier, le dumping fiscal est une pratique visant à attirer des investisseurs, notamment à travers des mesures incitatives d’ordre fiscal.

Selon lui, “il est indispensable de donner des avantages à l’activité exportatrice en Tunisie”, estimant que cette nouvelle loi de finances “ne comporte pas suffisamment de mesures favorisant le climat de l’investissement”.

Mehdi Ellouze, membre de l’OECT, s’accorde avec Triki pour dire que certaines dispositions prévues par la loi de finances de 2025, n’incitent pas à l’investissement, évoquant, dans ce sens l’exemple de” la mesure instituant une contribution conjoncturelle au profit du budget de l’Etat”.

Elle incombe “aux entreprises notamment exportatrices ayant réalisé un chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 20 millions de dinars au cours de l’année 2023 et soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15% pour la même année”.

Cette contribution est fixée à 2% des bénéfices utilisés pour le calcul de l’impôt sur les sociétés, avec un minimum de 1 000 dinars. Elle concerne les déclarations d’impôt dont l’échéance intervient au cours de l’année 2025.

“Auparavant, les sociétés exportatrices étaient exonérées d’impôts. Ce n’est plus le cas aujourd’hui”, a-t-il regretté, plaidant en faveur de mesures visant à relancer l’investissement, à encourager l’entrepreneuriat et à créer de la richesse.