L’AMT regrette le rejet de l’article portant création d’un fonds spécial d’appui à la justice

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit regretter “l’opportunité ratée” par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur fond du rejet de l’article portant création d’un “fonds spécial d’appui à la justice” dans le cadre du projet de la loi des finances (PLF) 2020.

“Le parlement a raté l’opportunité la plus importante pour promouvoir la situation de la justice en Tunisie qui est confrontée à une crise financière aigue entravant la garantie des règles du procès équitable et constituant une charge pour le magistrat et le justiciable et une pierre d’achoppement pour la bonne marche du service public de la justice”, a regretté l’AMT.

“Le retard dans la réforme du secteur de la justice dont la responsabilité incombe au parlement, constitue une menace réelle pour la bonne marche du secteur et nuit à son rôle. Ceci outre les graves conséquences qui en découlent sur la situation sociale, économique et politique du pays”, avertit l’AMT dans une déclaration rendue publique ce mercredi.

L’AMT comptait beaucoup sur la création de ce fonds pour améliorer les conditions de travail dans les tribunaux et renforcer les garanties du procès équitable, lit-on de même source. Lors de la séance plénière tenue mardi à l’ARP, l’article portant création d’un “fonds spécial d’appui à la justice” dans le cadre du projet de la loi des finances (PLF) 2020 a été rejeté à 84 voix contre, 58 pour et 9 abstentions.