Le bilan de la Commission nationale de confiscation depuis mars 2011

Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et biens meubles et immeubles, la Commission nationale de confiscation a saisi 559 biens immobiliers immatriculés et non-immatriculés et 373 comptes bancaires, selon un rapport présenté lors d’une conférence nationale organisée jeudi à Tunis sur « La confiscation en tant que mécanisme de redevabilité et de lutte contre la corruption ».

Les liquidités monétaires confisquées s’élèvent à plus de 57,9 millions de dinars, alors que les comptes bancaires gelés sont répartis comme suit :

- 73 millions dinars,

- 1,7 millions euros,

- 1,2 millions dollars.

Selon le même document présenté par la rapporteure de la Commission, Hedia Hedfi, la Commission a également saisi 43 armes, et des portefeuilles financiers d’une valeur de plus de 204 millions de dinar.

Il s’agit également de la confiscation totale ou partielle de 688 sociétés, en plus de 14 yachts, 158 véhicules, 24 chevaux et 11 fonds commerciaux et du gel de 9 comptes bancaires courants.

D’après le rapport, 830 dossiers sont soumis à l’examen de la justice (tribunal administratif et juridictions de droit commun), alors que 130 autres ont été classés.

Organisée à l’initiative de l’Instance nationale de lutte contre la corruption et la Commission de confiscation, cette conférence a permis de passer le cadre juridique régissant la Commission de confiscation et de souligner les insuffisances du décret-loi n° 2011-13 et les moyens d’y remédier.