Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la cour constitutionnelle

Présidé par le chef de l’Etat, Beji Caid Essebsi, le conseil des ministres du mercredi 9 mai a adopté deux projets de lois organiques. A savoir l’amendement de la loi 2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, et celui portant sur l’Instance du développement durable et des droits des générations.

Selon un communiqué de la présidence de la République, un aperçu a été donné sur le déroulement du scrutin municipal, la situation des finances publiques et l’avancement dans l’instauration des instances constitutionnelles.

Essebsi a insisté, à cette occasion, sur la nécessité de parachever la mise en place du reste des instances, dont en premier lieu la Cour constitutionnelle, déclarant avoir convoqué cette réunion conformément aux dispositions de la Constitution.

Le Conseil ministériel, convoqué par le chef de l’Etat, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution, s'est penché aussi sur la situation économique du pays.

Notons qu’au cours de son allocution prononcée le 20 mars 2018 à l’occasion du 62e anniversaire de l’Indépendance, le chef de l’Etat avait évoqué la possibilité d’émettre des projets de loi en vue de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle à la majorité absolue au lieu de la majorité requise de 145 voix.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devrait examiner, lors de sa prochaine réunion, le projet de calendrier relatif à l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.

Au Parlement, le 21 mars dernier, aucun candidat pour la Cour constitutionnelle n’avait obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du 3e et dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour.

Lors des deux précédents tours, les députés de l’ARP ne sont pas parvenus à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle.

Ce conseil ministériel est le deuxième du genre présidé par le président de la République, Béji Caïed Essebsi, depuis la nomination du chef du gouvernement, Youssef Chahed.