Le Conseil des ministres se penche sur l’amendement de l’article 96 du Code pénal

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, vendredi 12 juillet 2024 au palais du gouvernement à La Kasbah, le Conseil des ministres.

Ce conseil s’est penché sur le projet de loi relatif à l’amendement de certaines dispositions du Code pénal, essentiellement son article 96. “Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à améliorer le climat des affaires, à protéger les fonctionnaires publics et à équilibrer les objectifs de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption administrative et financière, d’une part, et à ne pas entraver le travail administratif et garantir son efficacité, d’autre part“, lit-on dans un communiqué de la presse de la présidence du gouvernement.

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présenté ce projet de loi, soulignant la nécessité de fournir un cadre juridique complet visant à garantir la reddition des comptes des personnes impliquées dans la corruption administrative et financière, mais toutefois en évitant de compromettre l’esprit d’initiative et d’innovation des fonctionnaires publics exerçant leurs pouvoirs conformément à la loi, et en préservant l’intérêt général.

Le projet de loi modifie les dispositions de l’article 96 du Code pénal et ajoute un nouvel article criminalisant le refus d’exécuter les fonctions selon des conditions spécifiques.

Le président de la République, Kaïs Saïed, rappelons-le, avait présidé une séance de travail consacrée à l’examen du projet de révision de l’article 96 du Code pénal. Dans ce contexte, il avait ordonné l’insertion d’une nouvelle disposition criminalisant le fait de s’abstenir délibérément d’exécuter un ordre lié à ses fonctions dans le but d’entraver le bon fonctionnement du service public, car beaucoup, selon lui, invoquent l’article 96 du Code pénal pour refuser d’accomplir leurs devoirs.