Le conseil supérieur de la justice rejette le décret du déconfinement

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié à une heure tardive d’hier soir, un communiqué dans lequel il rejette le décret gouvernemental portant fixation des prescriptions de confinement ciblé.

Suite à une réunion urgente, les membres du CSM ont qualifié ce décret de dérive dangereuse qui touche la législation et une ingérence dans la gestion de la justice.

Le conseil a dénoncé le processus adopté par le gouvernement en imposant «la politique du fait accompli ». Pour le CSM, l’action du gouvernement touche à ses prérogatives constitutionnelles de gestion de la justice.

Un appel a été lancé au président de la République et au président de l’ARP pour assumer leurs responsabilités face à cette «dérive constitutionnelle».

Les magistrats ont été appelés dans ce communiqué au respect de la note du CSM publiée le 28 avril 2020 tout en les alertant contre la pression exercée par le gouvernement sur eux.