Le prochain Président ne sera pas un Tartour

Depuis quelques semaines, une campagne orchestrée est organisée visant à marginaliser le rôle du prochain Président de la République et des élections qui auront lieu pour le choisir.

Selon de nombreux observateurs, cette campagne tend à faire croire aux Tunisiens que le prochain Président de la République sera un nouveau tartour sans réelles prérogatives.

Néanmoins, la réalité est tout autre, puisque la nouvelle Constitution tunisienne, adoptée  en janvier 2014, donne au prochain Président de la République, assez de prérogatives lui permettant d’intervenir sur plus d’un plan et de remplir pleinement son poste.

Ainsi, le Président de la République sera doté du pouvoir exécutif, qu’il partagera, dans certains cas prévus par la Constitution, avec le chef du gouvernement.

Comme l’explique Mohamed Amine Jelassi, universitaire et chercheur en droit, l’étendue des pouvoirs du prochain Président de la République va de la définition des politiques de défense, affaires étrangères et sécurité intérieure, aux  nominations des hautes fonctions militaires, diplomatiques et sécuritaires, celle du Mufti de la République et du Gouverneur de la Banque centrale.

Il sera aussi doté de pouvoirs exceptionnels en cas de « péril grave menaçant l’entité nationale, sa sécurité ou son indépendance ».
 
Le président dispose également d’un droit de réponse à la Cour constitutionnelle, celui de convocation du référendum  sur les conventions internationales ou les droits et libertés et l’initiative de révision constitutionnelle qui a priorité sur les initiatives parlementaires en ce domaine.

Et l’universitaire de préciser que le Président de la République préside obligatoirement le Conseil des ministres dans les domaines de la défense, des relations étrangères, de la sécurité nationale relative à la protection de l’Etat et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, comme il peut assister aux autres réunions du Conseil des ministres. S’il y assiste, il préside obligatoirement le Conseil reléguant le Chef du Gouvernement au second plan.

Autres particularités contenues dans la nouvelle Constitution : le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct (art. 75) ; il désigne le candidat du parti ou de la coalition électorale arrivé en tête des élections législatives comme chef de gouvernement (art. 89). Le président de la République peut demander à l'Assemblée des représentants du peuple de procéder à un vote de confiance au gouvernement, au maximum deux fois pendant le mandat présidentiel (art. 99).

En somme, les cas où le Président pourrait intervenir ou donner son avis sont vastes et s’étalent entre le domaine attribué au pouvoir législatif, (articles 62-82 et 89) et le gouvernement qui partage avec lui le pouvoir exécutif.

Ce qui fait que ses prérogatives sont indiscutablement plus nombreuses, donnant ainsi une importance accrue à son choix  qui sera fait par les Tunisiens lors des prochaines élections.

Cheker Berhima