Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature se fait attendre

Les participants à une conférence sur le thème « Conseil supérieur de la Magistrature : Une année après sa mise en place », ont appelé à l’accélération de la promulgation du règlement intérieur du CSM et à la définition des modalités de fonctionnement des conseils sectoriels.

Les participants à la conférence organisée ce samedi par l’Union des magistrats administratifs (UMA) ont recommandé de garantir la transparence des travaux des conseils judiciaires sectoriels en publiant le programme de leurs activités et un compte rendu de leurs travaux.

Il s’agit aussi, ont-ils proposé, de garantir une communication efficace de manière permettant aux magistrats de suivre régulièrement les travaux des conseils.

Selon un communiqué de l’UMA, les participants à la conférence ont appelé le président du CSM et les présidents des conseils judiciaires de faire prévaloir la raison et la sagesse et de mettre cette institution à l’abri des tiraillements. Il faut aussi dégager une interprétation consensuelle et harmonieuse des dispositions de la Constitution concernant les prérogatives de chaque conseil afin de garantir le bon fonctionnement des structures judiciaires et leur indépendance, ont-ils souligné.

L’accent a été mis, en outre, sur la nécessité de promulguer le Code de la justice administrative, la loi portant organisation de la Cour des comptes, la loi relative à l’Inspection générale des affaires judiciaires et les statuts des magistrats administratifs et financiers.

Issu des élections du 23 octobre 2016, le CSM se compose de trois conseils judiciaires, à savoir : le Conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif et le conseil de l’ordre financier. Il compte 45 membres entre magistrats, avocats, universitaires, huissiers de justice et experts comptables.