Le TA ordonne la publication au JORT de l’accord-cadre des journalistes

Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d’appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux recours en appel formés par le chef du gouvernement et le Chargé du contentieux de l’Etat au nom de la présidence du gouvernement concernant la publication au JORT de l’accord-cadre commun en faveur des journalistes.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Ghabri a précisé que la chambre d’appel a confirmé le jugement en référé ordonnant la publication, au JORT, de l’accord-cadre convenu, le 30 avril 2019, par un arrêté du ministre des Affaires sociales.

Le tribunal administratif avait rendu, en novembre 2020, un jugement en référé ordonnant la publication, au JORT, de l’accord-cadre commun en faveur des journalistes.

Le SNJT avait signé le 9 janvier 2019, un accord-cadre avec les parties gouvernementales et des intervenants dans le secteur des médias qui porte organisation du secteur de l’information, définit les critères de recrutement dans le secteur et fixe le plafond salarial.