Le Tribunal Administratif saisi pour faire publier la liste des martyrs et blessés de la Révolution

La présidente de l’Association des familles des blessés et martyrs de la Révolution, Me Lamia Farhani, a déclaré que “l’association a saisi, récemment, le Tribunal administratif (TA) pour exiger du chef du gouvernement, Youssef Chahed, la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la Révolution”.

Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, en marge d’un rassemblement organisé par l’association pour réclamer la publication de la liste, Farhani a expliqué que l’association a saisi la justice pour “déni de compétence”, étant donné que le chef du gouvernement est la seule personne disposant du droit de publier la liste des martyrs et blessés de la révolution.

“Le jugement du TA fera office d’une ordonnance au chef du gouvernement de publier la liste. En cas de non-exécution de la décision de justice, le Tribunal ordonnera, à travers l’Imprimerie officielle, la publication de la liste au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)”, a-t-elle expliqué.

“Le chef du gouvernement a donné le mauvais exemple d’un homme d’Etat qui ne respecte pas la loi et les institutions”, a-t-elle regretté. La commission des martyrs et blessés de la Révolution et de l’application de la loi de l’amnistie générale et la justice transitionnelle (commission parlementaire spéciale) avait décidé, lundi dernier, lors de sa réunion, d’organiser, au courant de cette semaine, une conférence de presse pour inciter le gouvernement à publier la liste définitive des martyrs et blessés de la Révolution.

Amel Mastouri, responsable à la présidence du gouvernement chargée du dossier des résistants, des martyrs et des blessés de la révolution et des attentats terroristes, avait déclaré fin janvier 2019 qu'”avant sa publication dans le JORT, la liste des martyrs et blessés de la révolution devrait remplir tous les critères nécessaires, y compris le traitement des recours.

Le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF) avait établi la liste définitive des martyres et blessés de la révolution avant de la soumettre aux trois présidences à la fin du premier trimestre de l’année 2018.

En vertu de l’article 6 du décret n°2013-1515, la Commission des martyrs et blessés de la révolution veille à la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Journal Officiel de la République Tunisienne, sur son site électronique et dans son rapport final qui devrait être remis au Président de la République, au chef du gouvernement et au président de l’Assemblée chargée du pouvoir législatif.