Levée de l’immunité parlementaire : entre dénégation et confirmation on ne sait pas sur quel pied danser ?

Le président de la République Kaïs Saïed a levé jeudi le voile sur au moins 25 demandes de levée de l’immunité parlementaire qui sont restées sans réponse. Fallait-il dès lors s’attendre à « une guerre des chiffres » concernant cette question puisque le chef de l’Etat est censé être l’un des responsables les mieux informés du pays.

Alors quel est le vrai du faux ?

Le député d’Ennahdha Maher Madhioub, assistant du président du Parlement chargé de l'information et de la communication, s’est empressé de déclarer à qui veut bien l’entendre que « l'ARP n'a reçu aucune demande de levée de l'immunité». Il dit avoir acquis cette certitude(sic) en interrogeant le bureau d’ordre et le secrétariat général du Parlement.

Faux va lui rétorquer, le député du bloc démocrate Nabil Hajji qui a affirmer sur la base d’une réponse qu’il a reçue suite à une requête d’accès à l’information qu’il a formulée. Selon lui au total, 29 demandes de levée de l'immunité sont parvenues à la précédente et actuelle législature, dont 19 concernant des députés actuellement en fonction.

Hajji a souligné avoir « déposé une demande d'accès à l'information auprès du président du parlement Rached Ghannouchi qui, après de longues manœuvres dilatoires et un dépassement des délais, a répondu par écrit que le parlement a reçu 17 demandes de levée de l'immunité au cours du mandat législatif 2014-2019, et une seule demande durant l'actuel mandat ».

Et d'ajouter : « Une demande d'accès à l'information sur la même question a été adressée au ministère de la Justice et sa réponse a été différente. Le ministère a indiqué que 29 demandes de levée de l'immunité ont été déposées entre le début du mandat législatif précédent (2014) et la date de la réponse (15 avril 2021) ».

Le député du bloc démocrate (38 députés) a précisé que seuls neuf députés ont refusé la levée de leur immunité. La réponse du ministère de la Justice a en outre révélé que 4 demandes de levée de l'immunité parlementaire ont été déposées à l'encontre d'un même député, 3 autres demandes pour un second député, deux demandes chacun pour deux autres, et une demande par député pour le reste du nombre, a expliqué Hajji.

Il a précisé que selon le règlement intérieur du parlement, les demandes de levée de l'immunité reçues sont systématiquement transférées à la Commission du règlement intérieur, l'immunité, les lois parlementaires et les lois électorales, et ne sont pas soumises au bureau de l'ARP.

« Or, la Commission en question n'a reçu aucune demande malgré la correspondance adressée par le ministère de la Justice au parlement, ce qui veut dire que le président du parlement a violé la loi et n'a pas transféré les demandes vers la Commission concernée », a lancé Nabil Hajji.

Le bureau politique d'Ennahdha a publié jeudi un communiqué où il demande notamment au parlement « d'éclairer l'opinion publique sur les accusations émanant du président de la République au sujet des demandes de levée de l'immunité parlementaire de certains députés ».

Recevant mercredi après-midi le Chef du gouvernement et ministre de l'intérieur par intérim Hichem Mechichi ainsi que le ministre de la défense Brahim Bertagi, le président Saïed a révélé que « 25 plaintes concernant des députés, adressées par le ministère de la Justice au parlement, n'ont pas été examinées par l'ARP, ni soumises à la plénière».