L’instance indépendante des élections est morte, vive l’instance de Kaïs Saïed (Baffoun)

Le décret-loi portant amendement de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante des élections est paru au JORT en date du vendredi 22 avril 2022.

Ce texte qui a fait l’objet de délibération au cours du conseil des ministres tenu jeudi institue une nouvelle composition de l’Instance des élections. En vertu de ce décret-loi l’ISIE est composée de sept membres tous nommés par décret présidentiel selon la configuration suivante :

-Trois membres nommés directement par le président de la République parmi les membres des anciennes instances des élections
-Un juge de l’ordre judiciaire parmi trois juges ayant une ancienneté effective de dix ans proposés par le conseil de l’ordre judiciaire
-Un juge de l’ordre administratif ^parmi trois juges ayant une ancienneté effective de dix ans proposés par le conseil de l’ordre administratif
-Un juge de l’ordre financier parmi trois juges ayant une ancienneté effective de dix ans proposés par le conseil de l’ordre financier
-Un ingénieur spécialisé en informatique et en sécurité cybernétique parmi trois ingénieurs ayant une ancienneté effective de dix ans proposés par le Centre national de l’Informatique (CNI)

Le président de l’Instance est quant à lui nommé par le président de la République parmi les trois membres des anciennes instances. Le président de l’instance choisit un vice-président parmi les membres nommés. Il désigne en outre un porte-parole parmi les autres membres.

Les membres de l’Instance des élections sont nommés pour une période de quatre ans non renouvelable.

Réagissant sur Mosaïque FM à la parution ce décret-loi, le président de l’ISIE Nabil Baffoun a estimé que l’ISIE telle qu’elle a existé est morte et qu’on a affaire désormais à l’instance du président de la République puisqu’elle est nommée intégralement par lui. C’est cette instance qui recevra en 2024 la candidature de Kaïs Saïed pour un second mandat. Selon lui, Saïed sera le candidat mais aussi l’arbitre et le gardien de l’instance. Peut –être devrait-elle se rendre au Palais de Carthage pour recevoir sa candidature a-t-il encore dit.