L’IVD sera-t-elle source de conflit entre l’ARP et le Tribunal administratif ?

L’Assesseur chargé de l’information à l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ben Souf, a qualifié de « précédent grave » la possibilité que le Tribunal administratif demande le report de la plénière, prévue samedi 24 mars, pour trancher la question de la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité.

« Il y a là interférence des pouvoirs et atteinte à l’indépendance du pouvoir législatif », a-t-il estimé, jeudi 22 couran, dans une déclaration à l’Agence TAP.

Jeudi dernier, le bureau du parlement a décidé la tenue d’une plénière samedi 24 mars pour l’examen d’une possible prorogation du mandat de l’IVD. Au cours de la plénière, la présidente de l’IVD aura à justifier sa décision de prolonger ses activités. Les députés passeront ensuite au vote en faveur ou contre la décision de l’IVD qui doit obtenir la majorité absolue des voix (109), selon Ben Souf.

Des députés du groupe démocrate ont intenté une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue d’une plénière, le 24 mars, consacrée à l’examen d’une possible prorogation de la mission de l’IVD.

Me Abderrazek Ben Khelifa, avocat des députés du groupe démocrate, a indiqué que le recours intenté ne concerne pas la plénière de l’ARP, mais la décision du bureau de l’ARP qui a empiété sur les prérogatives de l’IVD.
« Le bureau de l’ARP est une structure administrative chargé de l’organisation du travail parlementaire et de l’assistance aux députés, et non pas de l’action législative », a-t-il dit.

Me Ben Khelifa a indiqué avoir déposé, en sa qualité d’avocat des membres du groupe démocrate, une demande auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue de la plénière consacrée à l’IVD.

« La décision de report pourrait être rendue incessamment, avant le samedi 24 mars », a-t-il ajouté.

Selon Ghazi Chaouachi, membre du groupe démocrate et secrétaire général du Courant démocrate, cette décision du bureau de l’ARP peut faire donc l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif.

Le 27 février dernier, le conseil de l’IVD a décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Cette décision a été prise lors des réunions du conseil les 15, 26 et 27 février. Le mandat de l’IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.

Selon l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.