Loi électorale : un silence assourdissant règne à Carthage !

Alors que le dépôt des candidatures aux Législatives démarre lundi 22 juillet 2019, la nouvelle loi électorale n’a toujours pas été ratifiée par le Président de la République comme le stipule la Constitution de 2014.

La présidence n’a donné jusqu’à présent aucun signe de vie surtout que les délais constitutionnels pour la promulgation de ladite loi s’achèvent vendredi, selon une lecture extensive des textes.

Ce silence assourdissant sème le malaise dans les rangs des politiques qui se trouvent divisés entre le recours, pour les élections en vue, à la loi actuelle ou à la nouvelle loi.

Les avis des experts en matière de droit constitutionnel divergent. Certains estiment que les délais ont été dépassés, que la nouvelle loi entrera donc en vigueur et sa ratification ne sera plus nécessaire, comme le préconise Jawhar Ben Mbarek, professeur de droit constitutionnel et président du réseau « Dostourna ».

D’autres sont catégoriques, selon eux la ratification est indispensable, car sans elle sa publication au JORT relève de l’impossible, d’autant plus que les délais constitutionnels s’achèvent ce jour.

Face à cette situation, l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a décidé d’appliquer la loi électorale en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Anis Jarbouii, membre du conseil de l’ISIE, a indiqué qu’on n’appliquera la nouvelle loi que si celle-ci est promulguée.

Qu’en est-il des conditions d’éligibilité ? Faut-il adopter les conditions prévues dans la loi actuelle ou celles de la nouvelle loi ? Et si promulgation il y a, comment l’ISIE devra-t-elle procéder ? Devra-t-elle tout revoir et repartir de zéro ou appliquera-t-elle les nouvelles conditions, uniquement, aux candidatures reçues après la promulgation ?

Seule la présidence de la République peut tirer au clair cette situation ambiguë. Sa position se fait attendre notamment après l’expiration du délai du renvoi du projet de loi au Parlement pour une deuxième lecture.

(Source : site Mosaïque FM)