L'Union Européenne renouvelle le gel des biens du clan de Ben Ali

Publié le 29 Janvier, 2016 - 16:42
L'Union Européenne renouvelle le gel des biens du clan de Ben Ali
 
 
Le conseil de l'Union européenne (UE) a décidé de renouveler le gel des "fonds et [des]ressources économiques" de Ben Ali et de 48 de ses proches jusqu'en 2017. 
 
En vertu de la décision, publiée au Journal officiel de l'UE daté du 5 février, "aucun fonds ni aucune ressource économique [ne doit être mis] directement ou indirectement à la disposition des personnes physiques ou morales" qui figurent sur la liste, "ni utilisé à leur profit" jusqu'à la fin de leur procès.
 
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