Nomination à la tête de la commission de confiscation

Publié le 12 Novembre, 2022 - 17:45
Nomination à la tête de la commission de confiscation

Le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a chargé le juge Mohamed Karim Boulila de présider la commission de confiscation à partir du 12 mai 2022.

Le juge Boulila présidera cette commission créée depuis 2011, pour gérer les biens confisqués, selon un décret publié dans le Journal Officiel de Tunisie (JORT) n°121 du 11 novembre 2022.

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