Prestation-serment : La présidence du gouvernement saisit la justice administrative

Publié le 8 Février, 2021 - 21:09
Prestation-serment : La présidence du gouvernement saisit la justice administrative

 

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a annoncé ce lundi 8 février 2021, que la juridiction administrative a reçu une correspondance de la présidence du Gouvernement, concernant le « problème juridique » de la prestation de serment des 11 ministres approuvés par l'Assemblée des représentants du peuple.

Ghabri a déclaré que les services compétents examineront ce problème juridique. Le tribunal émettra son avis juridique dans ce domaine, conformément à sa fonction consultative.

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