Projet de loi pour l’amendement du mode de scrutin pour l’élection de la Cour Constitutionnelle

Le gouvernement a entamé l’élaboration d’un projet de loi organique portant amendement du mode de scrutin pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle après l'échec de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi, à trouver un compromis pour élire les trois membres restants de la Cour, a annoncé jeudi le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, à l’issue d’une rencontre avec le président de la République, Béji Caïd Essebsi.

Selon le chef du gouvernement, cette décision intervient dans la foulée du discours prononcé mardi dernier par le chef de l'Etat, à l'occasion du 62e anniversaire de l'indépendance. Dans son discours, Caïd Essebsi avait plaidé en faveur de l’accélération du processus d’installation de la Cour constitutionnelle qui, a-t-il dit, représente le principal garant du processus de transition démocratique.

Il avait également évoqué la possibilité d’émettre des projets de loi en vue de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle à la majorité absolue au lieu de la majorité requise de 145 voix. Organisé mercredi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, le troisième tour des élections des membres de la Cour constitutionnelle n'a pas permis l'élection des membres de la Cour, ce qui implique le lancement à nouveau d’un appel à candidature pour élire les membres de cette institution constitutionnelle.

D’après un communiqué de la présidence de la République, Chahed a également déclaré que la rencontre a également permis de dresser un état des lieux de la situation générale dans le pays, notamment dans les domaines économique et social. Elle a aussi permis d’examiner les derniers préparatifs logistiques en prévision des prochaines élections municipales.