Projet de loi sur la relance de l’économie : Report demandé par Ali Kooli

Le ministre de l'Économie, des Finances, de la Planification et du Développement, Ali Kooli, a demandé à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de reporter à une session ultérieure l'examen du projet de loi sur la relance de l'économie et la régularisation des infractions de change.

Le Parlement a entamé, mercredi matin, le débat autour du projet de loi, dans une ambiance tendue en plus des demandes de certains députés de reporter l'examen du projet. L'ARP a entamé l'examen du projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change, après des tentatives présentées par plusieurs parties visant à relancer l'économie, à attirer l'investissement et à alléger les charges fiscales.

96 députés ont voté pour la demande de report, 12 se sont abstenus et un seul a refusé la demande. Au cours de la plénière, Kooli a expliqué que le gouvernement a demandé ce report afin de réagir avec les recommandations des députés.

Le ministre a également indiqué que la Tunisie a besoin d'une loi de finances complémentaire, qui devrait être présenté au cours des prochains jours. Le projet de loi comporte 21 articles régissant plusieurs domaines, dont l'allègement de la charge fiscale sur les entreprises, la promotion de l'investissement, en permettant aux entreprises de réévaluer leurs immobilisations selon la valeur réelle.

Il s'agit, également, de déduire les bénéfices et les revenus réinvestis dans le capital des entreprises totalement exportatrices. Ce projet de loi vise à inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement, à alléger la charge fiscale sur les logements construits par les promoteurs immobiliers, et à garantir plus de souplesse sur l'application des mesures d'opposition administrative.

En outre, ce projet de loi stipule la fixation d'un plafond pour les pénalités de retard appliquées sur les dettes publiques constatées, en plus de la régulation des infractions et des délits douaniers qui font l'objet des déclarations douanières souscrites par les entreprises publiques. Certains articles de ce projet de loi (de 8 à 11) visent à intégrer dans l'économie formelle les activités et les personnes opérant dans le circuit parallèle, à travers la régularisation des infractions de change.

Le gouvernement programme également la mise à niveau des services de la fiscalité pour qu'ils accordent des identifiants fiscaux aux personnes qui n'ont pas déposé une déclaration fiscale d'existence (article 12). Le gouvernement œuvre à réduire de 6 à 4 mois la période maximale de vérification fiscale approfondie sur la base de la comptabilité, et à réviser le taux d'enregistrement, ainsi que les méthodes de calcul. Il s'agit également d'inciter les contribuables à prendre l'initiative d'enregistrer les contrats, les actes et les déclarations qui sont soumis obligatoirement au droit d'enregistrement.

Le gouvernement œuvre également à adopter une plateforme électronique pour élaborer les certificats de retenu à la source (article 16), en plus des mesures permettant de rationaliser les transactions en numéraire et à accorder à la diaspora l'avantage de l'enregistrement de leurs acquisitions en devises. Le gouvernement propose d'autres mesures pour accélérer et mettre en œuvre des mesures de conciliation, relatives à la vérification fiscale.