Propriétaires de véhicules RS : ceci vous intéresse

Plusieurs articles du projet de loi de Finances 2025 ont été approuvés, hier à l'Assemblée des représentants du peuple, comme celui des véhicules sous le régime suspensif (RS), qui prévoit le paiement de 30% des taxes dues, après deux ans ou plus de leur entrée sur le territoire tunisien.

À partir du 1er janvier 2025, cette mesure, valable pendant un an, offrira aux propriétaires de ces véhicules la possibilité de régulariser leur situation, en s'acquittant de seulement 30 % des droits et des taxes dus, en dinar, après deux années d’utilisation en Tunisie.

Les voitures RS seront alors inscrites dans le processus d’immatriculation standard et l’interdiction concernant leur vente et leur transfert sera levée.

Ce privilège sera accordé pendant une période d’un an, à partir du 1er janvier 2025 si cette disposition est définitivement approuvée.