Prorogation du mandat de l’IVD, la Commission Internationale de Juristes s’en mêle

La Commission Internationale de Juristes (ICJ) estime que l’Assemblée des Représentants du Peuple doit annuler sa décision de non-prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et lui permettre de mener à bien ses enquêtes sur les graves violations des droits de l’homme.

D’après la Commission, les dossiers de violations doivent être transférés aux chambres judiciaires spécialisées en cas de nécessité.

Cette décision, estime-t-elle, prive les victimes des violations des droits humains et la société de leur droit de connaître la vérité, y compris les circonstances et les raisons qui ont conduit à des décennies de violations graves des droits de l’homme en Tunisie.

Selon la ICJ, « la décision du parlement est contraire à tous les engagements de la Tunisie à prouver la véracité des violations des droits de l’homme commises, à sanctionner les auteurs de ces atrocités et à dédommager les victimes. »

« La décision de l’ARP consacre l’impunité et protège les auteurs des violations”, lit-on dans une déclaration publiée par la Commission Internationale des Juristes, s’interrogeant sur le sort de plus de 62 000 dossiers reçus par l’IVD dont 8 seulement ont été transférés aux chambres pénales spécialisées.

La présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, avait déclaré vendredi, dans une conférence de presse, que l’instance poursuivra son travail jusqu’à la fin des « procédures de livraison et de réception ». Ben Sedrine a indiqué que l’instance publiera, à la fin de ses travaux, un rapport détaillé de ses activités.

« Le gouvernement n’a pas l’intention de mettre fin à la mission de l’instance et a exprimé son engagement à accompagner le processus de la justice transitionnelle », avait-t-elle dit.

Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, contre la prolongation du mandat d’exercice de l’IVD qui doit normalement se terminer le 31 mai courant.

La Commission internationale de juristes (CIJ) est une ONG de défense des droits de l’homme créée en 1952.  Elle est composée d'un groupe permanent de 60 éminents juristes (magistrats et avocats), comprenant des membres de la haute magistrature de l'Australie, du Canada et de l’Afrique du Sud. Son siège se trouve à Genève.