Publication au JORT du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité

Le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT), ont annoncé, mercredi, les services du ministre auprès du chef du gouvernement, en charge des droits de l’Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre les recommandations de la justice transitionnelle et à publier le rapport final de l’IVD au JORT, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, souligne la même source.

L’IVD, dont la mission a pris fin le 31 décembre 2018, a estimé sur sa page officielle sur le réseau social Facebook que la publication du rapport au JORT “constitue un point de départ pour la mise en œuvre des recommandations de l’instance et le parachèvement de ce processus”.

Le 27 mars 2019, l’IVD avait rendu public son rapport final et l’a publié sur son site. Le rapport final a été remis par la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine au président de la République, feu Béji Caïd Essebsi, à l’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, et à l’ancien chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Lors de l’audition, le 16 juin dernier, par la Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle de Ayachi Hammami, ministre chargé des droits de l’Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, certains députés ont réclamé la création d’une commission pour la révision du rapport de l’IVD avant sa publication.