Rejet du recours contre le projet de loi organique relatif à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (Iccpl), réunie, jeudi, a décidé d’accepter les recours n°5, 6 et 7 sur la forme et de les rejeter pour vice de fond. Ces recours concernent trois projets de loi.

Le premier projet est celui de loi organique relatif à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Un recours a été déposé par une quarantaine de députés de différents groupes parlementaires  auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) pour inconstitutionnalité de la loi sur l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Les deux autres projets sont ceux relatifs au permis de recherche d’hydrocarbures dit «permis Nefzaoua» et au permis de prospection d’hydrocarbures dit «permis Douiret».

Dans une déclaration, hier, à l’agence TAP, le secrétaire général de l’Iccpl, Hayder Ben Amor, a indiqué que l’Instance a, ainsi, confirmé la constitutionnalité de ces trois projets de loi.