Report de l’affaire Ayachi Zammel et rejet des demandes de libération

La chambre criminelle d’été du tribunal de première instance de Jendouba a décidé, ce mercredi 11 septembre 2024, de reporter l’audience concernant le candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel au 18 septembre prochain. Ce report fait suite à une demande de la défense, mais toutes les requêtes de libération conditionnelle ont été rejetées, selon une déclaration d’Alaa Eddine Alaouadi, porte-parole du tribunal, à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

La semaine dernière, le ministère public avait renvoyé Ayachi Zammel devant la chambre correctionnelle alors qu’il était en détention. Il fait face à des accusations de production de faux documents, d’usage de ces documents falsifiés, de distribution de dons en argent et en nature pour influencer les électeurs, ainsi que de traitement et transmission illégale de données personnelles sans consentement des personnes concernées.

L’équipe de défense de Zammel a également indiqué dans un communiqué lundi dernier qu’un autre mandat de dépôt a été émis à son encontre par le tribunal de Siliana, avec une audience prévue le 12 septembre.

En outre, il est convoqué devant plusieurs juridictions, dont le tribunal de Tunis 2 le 19 septembre, et celui de Manouba le 19 septembre, tandis qu’il reste en détention en attente de son audience à Jendouba.

L’une des accusations les plus graves auxquelles Zammel fait face est celle de remise de dons pour influencer les électeurs, une infraction qui, en vertu de l’article 161 amendé de la loi électorale, pourrait entraîner la suppression de son nom de la liste des candidats à l’élection présidentielle prévue pour le 6 octobre.

Bien que son nom figure dans la liste définitive, aux côtés d’autres candidats tels que Zouheir Maghzaoui et le président sortant Kaïs Saïed, cette accusation pourrait avoir de lourdes conséquences.

Selon l’article 161 amendé, toute personne reconnue coupable de dons pour influencer les électeurs risque une peine de deux à cinq ans de prison, une amende allant de 2 000 à 5 000 dinars, ainsi qu’une interdiction à vie de se présenter aux élections. De plus, les électeurs ayant accepté ces dons pourraient être privés de leur droit de vote pendant dix ans.