Tribunal administratif : les cas de figure concernant les recours

Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a expliqué mercredi dans une déclaration à la radio Diwan FM que les recours déposés devant le tribunal concernant les litiges de candidature à l'élection présidentielle reposent sur deux hypothèses, dont l'une est l'acceptation et donc l'annulation de la décision du l’instance électorale, ou le rejet et le soutien de la décision prise en première instance.

La même source a expliqué que si le recours est accepté, l’ISIE peut faire appel du verdict devant le collège général du tribunal, ajoutant que si le recours est rejeté, le candidat a la latitude lui aussi de faire appel devant ledit collège général du tribunal. La décision est alors définitive et ne peut souffrir de recours.

Il est à noter que le nombre total de recours devant le Tribunal administratif concernant les litiges de candidature à l'élection présidentielle s'est élevé aujourd'hui mercredi, à 7, selon la même source.