Trois députés seront déférés devant la justice pour chèques sans provision

  Trois députés seront déférés devant la justice pour chèques sans provision

 

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de déférer trois députés de l'Assemblée des représentants du peuple devant la justice, dans le cadre de plusieurs affaires liées à l'émission de chèques sans provision, a appris la radio Mosaïque-FM citant une source judiciaire.

Selon la même source une audience sera fixée pour l’examen de ces affaires après la reprise des services judiciaires, qui ont été suspendus, suite aux mesures exceptionnelles prises par le Conseil supérieur de la magistrature, pour empêcher la propagation du coronavirus.

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