Tunisie-Afrique: délivrance des visas dans les consulats français montrée du doigt
L'association française d'aide aux étrangers (CIMADE) vient de publier son rapport annuel d'observation sur les
pratiques consulaires en matière de délivrance de visas dans les consulats français à l'étranger.
Après avoir effectué des missions d'observation dans six pays différents (Mali, Sénégal, Ukraine, Maroc, Tunisie et Algérie), la Cimade dresse un constat sévère, notamment dans les pays africains; indique le journal français Les Echos.
Il montre que les critères de délivrance des visas sont très hétérogènes suivant les pays. Il existe peu de textes réglementant cette procédure. La loi n'oblige pas par exemple à motiver les refus, ce qui donne à certains déboutés un sentiment d'arbitraire.
Les informations données aux étrangers pour constituer leur dossier sont souvent parcellaires, parfois inexistantes, au point que de plus en plus de réseaux parallèles informels se sont mis en place, qui monnayent cher leurs services. Sans compter la corruption de certains agents consulaires, déjà pointés du doigt par un rapport du Sénat en 2007.
Les pièces exigées pour constituer son dossier peuvent aussi varier. Le consulat du Mali exige par exemple pour les conjoints de Français des justificatifs relatifs aux ressources du conjoint, à son logement, alors que seules les vérifications d'absence de fraude et de menace à l'ordre public sont normalement nécessaires. Quant aux délais de délivrance, ils peuvent être très variables d'un pays à l'autre.
En moyenne, la délivrance d'un visa de court séjour est de 12,3 jours lorsque son instruction nécessite une consultation des services administratifs, mais elle peut atteindre plusieurs mois dans certains endroits.
Les coûts des visas sont aussi critiqués. Un visa de long séjour coûte 99 euros et il faut débourser 60 euros pour un visa court séjour dans l'espace Schengen (au lieu de 30 euros avant 2007). Une somme qui n'est pas remboursée en cas de refus, et à laquelle peuvent s'ajouter des frais d'externalisation. Certains consulats, notamment à Alger et Istanbul, ont en effet opté pour la sous-traitance de l'instruction des dossiers à des entreprises privées.
Si les conditions d'accueil et les délais de réponse se sont nettement améliorés, il faut tout de même débourser de 20 à 30 euros supplémentaires. Sans compter les frais d'assurance médicale et de rapatriement. Avec la généralisation de la biométrie, qui permettra de ficher chaque personne faisant une demande de visa pour l'espace Schengen, les tarifs pourraient être encore relevés.