Tunisie: des doutes sur la pérennité de la STIP
La Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques (STIP), unique producteur de pneumatiques en Tunisie, rencontre des problèmes substantiels
susceptibles de remettre en cause la pérennité de l'entreprise.
En exécution de la mission de co-commissariat aux comptes confiée aux cabinets AMC Ernst & Young et Financial Auditing & Consulting ces derniers ont souligné l’existence d’une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son activité.
En effet, la note II.2 indique que la société a accusé une perte nette de 7 452 226 DT pour la période de 6 mois close au 30 juin 2010, portant les capitaux propres arrêtés à cette date à la somme négative de 84 906 308 DT, soit 91 218 044 DT en deçà de la moitié du capital social. Le passif exigible était, au 30 juin 2010, supérieur de 118 448 836 DT à l’actif circulant et le passif total supérieur de 84 906 308 DT au total de l’actif.
Par ailleurs, bien que la société ait établi un plan d’assainissement financier mis à jour pour la
période 2008-2011, la situation financière de la société n’a pas encore fait l’objet d’un assainissement.
Toutefois, il y a lieu de signaler que la société a déjà obtenu des accords de principe formels des banques pour adhérer au plan de restructuration et procéder au retraitement des engagements de la STIP. La société a, également, confié, depuis le 1er juillet 2009, à une banque d’affaires, une mission d’assistance et d’accompagnement pour la réalisation de sa restructuration et privatisation par ouverture de son capital à des investisseurs stratégiques.
Le processus a été fondé sur le principe de l’indexation de l’abandon partiel des dettes bancaires à l’apport en numéraire des dits investisseurs stratégiques dans l’augmentation de capital. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé le 16 avril 2010 et clôturé le 28 mai 2010 suite à une prorogation des délais de réception des dossiers. Il a fait l’objet de 9 réponses. La banque d’affaires a été, aussitôt, invitée à entrer en contact avec les intéressés pour sonder leurs opinions sur l’approche appropriée à suivre et les scénarios possibles pour la concrétisation de l’opération de restructuration et de privatisation et ce, avant de discuter avec les banques concernées pour convenir du schéma à adopter pour la finalisation du processus.
Ces discussions devaient, bien entendu, précéder l’élaboration du cahier des charges relatif à l’appel d’offres qui serait lancé au titre de l’opération de restructuration financière et de privatisation de la STIP.
Faute de concrétisation de la restructuration financière envisagée, des doutes importants pèsent sur la continuité d’exploitation. L'application des principes comptables généralement admis dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée.
La note IV.2 aux états financiers dont le contenu indique que la société encourt un passif au titre des indemnités de départ à la retraite stipulées au profit du personnel en vertu des dispositions de l’article 57 de la convention d’établissement de la STIP. Ce passif, n’a pas pu être, toutefois, fiablement mesuré puisque tributaire de l’estimation de plusieurs paramètres aléatoires (taux de rotation du personnel, taux des départs anticipés à la retraite, table de mortalité, taux d’actualisation,…) et justifiait, conséquemment, qu’une information dans les notes soit fournie conformément au paragraphe 18 de la norme NC 14 relative aux éventualités et aux événements postérieurs à la date de clôture.
Enfin la note IV.3 aux états financiers qui indique que la confrontation entre les engagements comptabilisés par la STIP jusqu’au 31 décembre 2009 et ceux arrêtés à la même date par certaines banques et confirmés par elles préalablement au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt, dans le cadre de la privatisation de la société par ouverture de son capital à des investisseurs stratégiques, a permis de relever que ceux comptabilisés, à cette date, sont en deçà de ceux inscrits sur les livres des banques.
Il est à rappeler qu'à la demande du CMF, la cotation sur la valeur STIP fut suspendue depuis le 8 septembre 2010. Cette décision fut prise pour protéger les investisseurs au moment où l'action STIP montait en flèche sans aucune raison valable. D'ailleurs l'action STIP est passée de 2 dinars le 9 septembre 2010 pour passer à 4,68 une année après, soit une augmentation de 134% !
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syhtnèse des avis des Commissaires aux Comptes