Tunisie - L'OECT porte plainte contre le ministère des Finances, pour "atteinte à la profession comptable"

L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) vient de porter plainte auprès du tribunal administratif, contre le ministère des Finances, "pour infraction à la loi n°88-108, régissant la profession comptable en Tunisie, ainsi que pour non respect de l'égalité des chances, en matière d'octroi de marchés publics", a annoncé samedi 13 octobre à Tunis, M. Nabil Abdellatif, président du conseil national de l'OECT, au cours d'une conférence de presse.

Cette plainte intervient à la suite de l'appel d'offres international, lancé fin août 2012, par le département des finances, en vue d'effectuer un audit complet (financier, structurel, social, des performances…) des trois banques publique tunisiennes: la STB (Société Tunisienne des Banques), la BNA (Banque Nationale Agricole) et la BH (Banque de l'Habitat) ainsi que leurs huit filiales.

La décision de porter plainte a été prise, a-t-il précisé, à la suite d'une série de négociations avec le ministère des finances, qui se sont révélées infructueuses.

"Nous n'avons pas pu trouver un terrain d'entente sur les critères de choix du soumissionnaire, prévus dans le cahier des charges. En effet, outre leur caractère rédhibitoire, ces critères sont en contradiction avec la loi tunisienne.

Ils ouvrent la porte aux cabinets d'expertise étrangers, alors que la loi régissant l'exercice de notre profession, interdit la réalisation d'un audit financier par des experts autres que ceux de l'OECT. Notre demande consiste, donc, à remplacer le cahier des charges actuel par un autre, permettant de faire participer plusieurs cabinets d'expertise tunisiens.", a-t-il expliqué.

Pour M. Imed Ennouri, membre de l'OECT, l'ouverture de l'appel d'offres aux cabinets étrangers est "le début d'une colonisation financière et économique du pays".

Abondant dans ce sens, un autre membre de l'Ordre des Experts Comptables, M. Wassim Khrouf, a considéré que "l'appel d'offres lancé par le ministère exclut les cabinets tunisiens locaux, étant donné que ces derniers n'ont jamais effectué d'audit complet. De fait, cet appel d'offres pose comme condition, la réalisation par un même soumissionnaire, d'au moins trois missions d'audit complet".

Les membres de l'OECT ont tous considéré que "les critères relatifs à l'appel d'offres international, excluent de fait, les experts comptables tunisiens et les placent dans une position des sous-traitants. Au cas où, l'appel d'offres sera remporté par un étranger, la contribution de l'expert comptable tunisien sera, alors, partielle avec un quota minimum de 30% et maximum de 50%".