Tunisie : Quid de la retraite dorée des membres du gouvernement ?

Un bon nombre de ministres et secrétaires d’état dans le gouvernement sortant s’apprêtent à quitter leurs fonctions et reprendre leurs anciennes activités, s’ils en ont déjà. Car, certains d’entre eux n’ont jamais exercé aucun métier avant qu’ils ne se trouvent bombardés à la tête d’un département ministériel ou d’un secrétariat d’état, non pour leur compétence avérée mais plutôt par népotisme et clientélisme partisan. Entre temps, ils ont certainement réussi à tisser tout un réseau de relations en prévision des lendemains qui déchantent. On a vu d’anciens membres des gouvernements successifs atterrir dans de entreprises privées, d’autres créer des centres d’études et de recherches financés par de parties étrangères.

Toutefois, les membres de gouvernement n’ont pas à se plaindre puisque la loi leur permet de bénéficier d’une retraite dorée. Cette loi N° 893-31 du 17 mars 1983, promulguée par le président Habib Bourguiba fixe le régime de retraite des membres du gouvernement ayant accompli au moins deux années de fonction. Ils peuvent « bénéficier d’une pension dont le montant est égal à 35% de la rémunération d’activité servie à un membre de gouvernement à la date du début de jouissance de la pension de retraite » (article 3). Le même article stipule que pour toute période supplémentaire à six mois, cette pension est augmentée d’un montant égal à 5%.  Bien mieux les indemnités et les avantages en nature : indemnité de fonction, indemnité de présentation, indemnité de logement, frais de communication, voiture de fonction, carburant…

Pour résumer, il suffit de passerune peu plus de sept( 07) ans dans un poste gouvernemental pour jouir d’une pension de retraite égale à 90% et qui pourrait atteindre le salaire de membre de gouvernement en exercice. Alors que pour un simple fonctionnaire, il lui faut trier pédant 40 ans pour bénéficier du plafond de 90% fixée dans le régime de retraite de la fonction publique.

Il est à préciser que les membres du gouvernement qui sont soumis à ce régime spécial contribuent pour 13,2% contre 20,5% qui sont à la charge de l’Etat. Ceux qui ont passé moins de deux ans en fonction ont le droit de récupérer leur contribution.

Il faut préciser que dans d’autres pays comme la France, par exemple, où les ministres et les secrétaires d'Etat ne bénéficient d'aucun droit à la retraite. Par contre « lors de la cessation de ses fonctions, le membre du gouvernement perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué pendant une durée de trois mois » ( l'ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958, modifiée en 2013).  Une règle qui s'applique également au Premier ministre. Mais grâce à son statut particulier, ce dernier bénéficie tout de même de certains avantages à vie, notamment d'une voiture, d'un officier de sécurité et d'une secrétaire.