Tunisie: Suppression de la copie conforme et de la légalisation de signature pour certains documents

Dans une intervention sur les ondes de la radio nationale, la directrice générale des réformes, des études prospectives et administratives à la présidence du gouvernement, Olfa Souli, a déclaré que le projet de décret portant révision et complément de l’encadrement général des relations entre les structures publiques et leurs usagers prévoit une réduction des documents administratifs, en particulier en ce qui concerne la légalisation des signatures et les copies conformes.

Souli a ajouté que, selon ce projet de décret, une réduction de 38% des documents relatifs à la légalisation des signatures et de 42% des documents relatifs aux copies conformes est prévue.

Parmi les documents concernés par la suppression des copies conformes figurent les diplômes, les attestations de présence, les certificats scolaires et les documents comportant des sceaux électroniques. En ce qui concerne la légalisation des signatures, cette procédure sera abandonnée pour les cahiers des charges.

De même, l’administration publique ne demandera plus aux usagers de fournir des documents déjà soumis auparavant, produits par d’autres structures ou pouvant être échangés via la plateforme d’interconnexion entre administrations.

La responsable de la présidence du gouvernement a précisé que dans des cas exceptionnels, la légalisation des signatures et les copies conformes continueront d’être exigées, notamment pour des raisons spécifiques liées à la preuve lors de litiges.