37 députés demandent l’invalidation de la loi sur les banques

Trente sept députés des groupes du Front Populaire et Al-Horra ont présenté mercredi à l’Instance de contrôle de la constitutionalité des projets de loi une pétition réclamant l’invalidation de certains articles de la loi sur les banques et les institutions financières adoptée récemment par l’Assemblée des Représentants du Peuple. La pétition comporte cinq raisons d’invalidation, selon Nizar Amami député membre du Front populaire.

La loi a été adoptée par l’ARP le 12 mai 2016 par 115 voix pour 0 contre et 22 abstentions. Les députés de l’opposition ont boycotté l’examen de cette loi.

Selon le député frontiste la pétition a été déposée dans les délais avec le nombre de députés requis.