50.000 dinars aux partis représentés à l'ARP, 10.000 pour chaque député

Les articles 37 et 38 du projet de loi organique portant organisation des partis politiques et leur financement, élaboré par le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, stipulent l'octroi d'une subvention fixe de 50 mille dinars aux partis politiques représentés à l'Assemblée des représentants du peuple et d'une subvention variable de 10 mille dinars pour chaque député.

En revanche, la consultation de projet de loi a été reportée en raison de son rejet par plusieurs partis politiques.

Cette loi stipule (article 37) que les partis politiques représentés au parlement bénéficient d'un financement public annuel sous forme de subventions octroyées en fonction des résultats annoncés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à l'issue des dernières élections législatives.

Ce nouveau projet de loi régissant les partis politiques vise principalement à adapter la législation relative aux partis politiques aux nouvelles dispositions constitutionnelles, selon le ministère de Mehdi Ben Gharbia.