Lundi 17 Mars

Tunisie - Projet de loi : Révision des contrats de travail et interdiction de travail intérimaire
Suite à la parution d’un projet de loi visant à réviser le code du travail tunisien, en particulier sur l'organisation des contrats et l'interdiction du travail...
Vendredi 14 Mars

Les principales dispositions du projet de loi modifiant le Code du travail
Le projet de loi modifiant plusieurs dispositions du Code du travail notamment les règles encadrant les contrats de travail établit comme principe que tout...
Vendredi 3 Janvier

Projet de loi sur l’application du statut particulier relatif au président et membres de l’ARP au CNRD
Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a renvoyé à la commission de la législation générale ainsi qu’à la...
Jeudi 2 Janvier

Le projet de loi relatif aux conseils locaux, régionaux et de districts transmis à l’ARP
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi 2 janvier 2025, lors de sa réunion, de transmettre un projet de loi organique...
Mardi 16 Janvier

L’ARP entame l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation pénale.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en séance plénière, du projet de loi relatif à la réconciliation pénale....
Mardi 22 Août

Un projet de loi sur les chèques sans provision à l'examen
Une séance de travail s’est tenue hier au siège du ministère de la Justice pour examiner le projet de loi modifiant les dispositions de l’article 411 du Code de...
Jeudi 11 Février

ARP: Adoption du projet de loi sur le travail des femmes de ménage
La commission parlementaire de la jeunesse, des affaires culturelles et de l’éducation vient d'adopter le projet de loi relatif à l’emploi domestique. Le...
Jeudi 8 Octobre

L’Ordre des avocats exprime le rejet du projet de loi sur la protection des forces de sécurité
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son rejet du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane, plus connu...
Vendredi 18 Septembre

Samir Majoul appelle à la révision du projet de loi sur la redynamisation de l’économie
Le président de l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat), Samir Majoul, a déclaré que le projet de loi relatif à la...
Jeudi 9 Juillet

Le gouvernement dépose officiellement le projet de loi portant organisation de l’Audiovisuel- Il était temps !
Deux jours après en avoir délibéré en conseil des ministres, le gouvernement a déposé officiellement ce jeudi au Parlement le projet de loi portant...
Vendredi 13 Mars

ARP-commission : audition de 3 ministres sur le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes
La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné ce vendredi les ministres de l’Intérieur, de...
Mercredi 15 Janvier

ARP : Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale renvoyé en commission
L’assemblée des Représentants du Peuple a décidé mercredi de renvoyer le projet de loi relatif aux droits des patients et la responsabilité médicale...
Jeudi 12 Décembre

Vers l’instauration d’une plateforme nationale de protection sociale pour tous
Le projet de loi relatif à la mise en place d’une plateforme nationale de protection sociale adopté, mercredi 11 courant par le conseil des ministres, vise...
Mardi 23 Avril

Ladhari explique l’ambition du projet de loi sur le climat des affaires
Devant les députés de l’Assemblée des représentants du peuple qui examinent le projet de loi sur l’amélioration du climat des affaires en Tunisie,...
Jeudi 18 Avril

Sondages d’opinion : Une initiative législative sera soumise au gouvernement
La Chambre syndicale nationale des instituts d’étude de marketing et de sondage d’opinion présentera prochainement, aux services de la présidence du...
Mercredi 13 Mars

Ghazi Chaouchi : les propos tenus par le Chef de l’Etat ne sont pas responsables
Le propos tenus par le président de la République au sujet de l’Etat d’urgence lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale tenue lundi 11 mars...
Mercredi 19 Décembre

Mohamed Trabelsi : J’ai failli démissionner après le rejet du projet de loi sur les retraites
Le ministre des Affaires Sociales Mohamed Trabelsi a déclaré mercredi qu’il a « failli démissionner après le rejet du projet de loi amendant le régime...
Jeudi 13 Décembre

L’ARP rejette le projet de loi sur le régime de retraite du secteur public
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, jeudi, le projet de loi amendant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985 portant sur le...
Mardi 20 Novembre

La fédération générale de l’enseignement supérieur rejette le projet de loi du statut du cadre enseignant
La fédération générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, relevant de l’union générale tunisienne du travail (UGTT), a...
Lundi 23 Juillet

L’UGTT refuse de participer à l’audition de l’ARP sur le projet de loi sur l’âge de la retraite
Le président de la commission de la santé et des affaires sociales, à l’ARP Souhail Alouini a déclaré, lundi que ‘’les efforts de la commission se...