L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en séance plénière, du projet de loi relatif à la réconciliation pénale....

Une séance de travail s’est tenue hier au siège du ministère de la Justice pour examiner le projet de loi modifiant les dispositions de l’article 411 du Code de...

  La commission parlementaire de la jeunesse, des affaires culturelles et de l’éducation vient d'adopter le projet de loi relatif à l’emploi domestique. Le...

  L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son rejet du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane, plus connu...

  Le président de l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat), Samir Majoul, a déclaré que le projet de loi relatif à la...

  Deux jours après en avoir délibéré en conseil des ministres, le gouvernement a déposé officiellement ce jeudi au Parlement le projet de loi portant...

  La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné ce vendredi les ministres de l’Intérieur, de...

  L’assemblée des Représentants du Peuple a décidé mercredi de renvoyer le projet de loi relatif aux droits des patients et la responsabilité médicale...

  Le projet de loi relatif à la mise en place d’une plateforme nationale de protection sociale adopté, mercredi 11 courant par le conseil des ministres, vise...

  Devant les députés de l’Assemblée des représentants du peuple qui examinent le projet de loi sur l’amélioration du climat des affaires en Tunisie,...

  La Chambre syndicale nationale des instituts d’étude de marketing et de sondage d’opinion présentera prochainement, aux services de la présidence du...

  Le propos tenus par le président de la République au sujet de l’Etat d’urgence lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale tenue lundi 11 mars...

  Le ministre des Affaires Sociales Mohamed Trabelsi a déclaré mercredi qu’il a « failli démissionner après le rejet du projet de loi amendant le régime...

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, jeudi, le projet de loi amendant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985 portant sur le...

  La fédération générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, relevant de l’union générale tunisienne du travail (UGTT), a...

  Le président de la commission de la santé et des affaires sociales, à l’ARP Souhail Alouini a déclaré, lundi que ‘’les efforts de la commission se...

  Le gouvernement se penche actuellement sur l’élaboration d’un projet de loi portant application du droit de représentativité syndicale des différentes...

  Le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’homme, Mehdi Ben Gharbia, a souligné, lors...

  “Un projet de loi régissant le mode de financement participatif ou crowdfunding sera présenté, d’ici la fin du deuxième trimestre 2018, à...

  Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia a souligné que le...