Affaire Habib Haouas : confirmation de la condamnation avec légère réduction de la peine
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’homme d’affaires Habib Haouas, tout en réduisant sa peine de prison de deux ans et un mois à deux ans.
Le Parquet près le Pôle judiciaire économique et financier avait déféré Habib Haouas devant la 6ᵉ Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis, afin qu’il soit jugé pour non-restitution de produits d’exportation à l’étranger et infractions bancaires.
La justice avait initialement prononcé une peine de deux ans et un mois de prison, assortie d’amendes.
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