Al-Horra veut saisir la CPI contre les terroristes tunisiens dans les foyers de tension

Al-Horra veut saisir la CPI contre les terroristes tunisiens dans les foyers de tension

 

Le député du groupe parlementaire " Al-Horra " pour le Mouvement Machrou3 Tounes, Salah Bargaoui a appelé aujourd’hui, vendredi 19 mai 2017, les partis politiques et les représentants de son parti à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à appuyer le projet de motion proposé par le bloc pour saisir la Cour pénale internationale (CPI) contre les terroristes tunisiens dans les foyers de tension.
Soumis depuis janvier 2017 à l’Assemblée des représentants du peuple, ce projet sera examiné, mardi prochain en plénière.
Ce projet de motion prévoit l’invitation du gouvernement à prendre les dispositions juridiques nécessaires pour saisir la Cour pénale internationale aux fins de poursuivre et de sanctionner les terroristes tunisiens impliqués dans les crimes commis en Libye, en Irak et en Syrie sous la bannière des organisations terroristes telles que Daêch, Al-Qaïda , le Front Al-Nosra et le Front du Levant, a expliqué Bargaoui à l’agence TAP.
Selon lui, ce projet de motion aurait dû être examiné en plénière un mois après son dépôt au bureau de l’ARP, sauf qu’il s’est heurté aux réticences des représentants de certains groupes au sein du bureau de l’Assemblée.
Le projet en question ne comporte aucune disposition qui s’oppose au texte de la Constitution. Il se conforme parfaitement aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie, dont notamment le statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté en juillet 1998, a-t-il ajouté.
Pour l’universitaire et avocat près la Cour de Cassation, Taoufik Bouachba, " l’initiative parlementaire proposée par le bloc Al-Horra est inappropriée. La saisie de la Cour pénale internationale contre les terroristes tunisiens représente une expression de dédain à l’égard de la justice tunisienne ".
" Cela laisse à penser que l’Etat tunisien n’est structuré et qu’on ne peut pas avoir confiance en son système judiciaire ", a-t-il dit.

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