Al Moubadara s’étonne de la décision de l’ISIE concernant les RCDistes

Le parti Al Moubadara s’est dit étonné de la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) concernant l’activation du 5e paragraphe de l’article 121 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.

En vertu de cet article, toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) qui a été dissous par la justice, ne peut présenter sa candidature pour être membre d’un bureau de vote, conformément aux dispositions du décret-loi n° 2011-1089 du 3 août 2011.

Dans une déclaration publiée lundi, Al Moubadara a estimé que cette décision “prive explicitement un très grand nombre de Tunisiens de leur droit de candidature pour être membre de bureaux de vote en raison de leur ancienne appartenance politique”.

La Constitution de 2014 garantit le principe d’égalité des citoyens en droits et en devoirs, a rappelé le parti, précisant qu’il va porter l’affaire devant le Tribunal administratif. Al Moubadara a, par ailleurs, appelé les députés au “respect des dispositions de la Constitution et au retrait du 5e paragraphe de l’article 121 en question”, estimant que ce “paragraphe d’exclusion n’est plus valable au vu des développements de la vie politique en Tunisie”.

Selon Al Moubadara, le fait que le projet de loi sur l’exclusion politique n’a pas été voté et que l’heure est au compromis dans le pays depuis les élections législatives et présidentielle de 2014 rendent cette décision “inappropriée et contraire à la Constitution”.

“Cela suscite une interrogation sur le fait que les RCDistes peuvent être candidats pour des postes politiques dont en premier lieu la présidence de la République et dans le même temps être privés arbitrairement de leur droit de candidature aux bureaux de vote”, soutient le parti.