ARP : Mohamed Ennaceur insiste sur le parachèvement de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a insisté sur la nécessité de parachever l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle au cours de la plénière prévue mardi prochain.

S’exprimant, vendredi, lors de la réunion de la conférence des présidents, Ennaceur réaffirmé l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle afin de garantir la primauté de la loi fondamentale et défendre le régime républicain et démocratique.

Il faut parvenir à un consensus pour faire réussir la plénière consacrée à l’élection des trois membres de la Cour constitutionnelle, a-t-il dit, relevant que la plénière exige, au minimum, le vote de la majorité des deux tiers des députés (145 voix).

Par ailleurs, la conférence des présidents a proposé de tenir une réunion aux cours des vacances parlementaires et d’organiser une session extraordinaire pendant le mois de septembre pour examiner et adopter les projets de loi à caractère urgent.

Elle a également invité les commissions parlementaires à poursuive, dès début septembre prochain, l’examen des projets de loi qui leur sont soumis. Jeudi, le bureau de l’ARP a décidé la tenue d’une séance plénière le 24 juillet courant pour élire les trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle.

Il s’agit de deux spécialistes en droit et d’un troisième non spécialiste en droit.

Après l’élection, par le parlement, des trois membres restants (un a déjà été élu/Raoudha Ouersighni), le Conseil supérieur de la magistrature choisira de son côté quatre autres membres. Le président de la République procèdera, ensuite, à la nomination de quatre autres membres. La Cour constitutionnelle est composée au total de douze membres.