ARP : Réouverture de l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle, a indiqué l’Assesseur chargé de l’Information, Mohamed Ben Souf.

Le nouveau calendrier de l’appel à candidatures sera examiné et fixé au cours de la prochaine réunion du bureau de l’ARP, a-t-il ajouté.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le parlement. Les huit autres membres de la Cour constitutionnelle sont proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).

Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, (…) l’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats”.

Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple le 20 novembre 2015.