ARP : Report de discussion du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

Réuni, jeudi 15 avril 2021, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°50-2015 relative à la Cour constitutionnelle, qui a été renvoyé par le président de la République Kaîs Saïed.

D'après le député Khaled Krichi du bloc démocratique, l'examen du projet de loi en question figurait à l'ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 15 avril 2021. Krichi a souligné que la décision du report intervient après l'adoption, par le bureau du parlement, des mesures exceptionnelles relatives à l'action parlementaire.

Les travaux du Parlement se limitent, désormais, à l'examen des projets de loi à caractère financier et relatifs au fonctionnement des rouages de l'Etat, a-t-il précisé.

Les membres du bureau de l'ARP ont discuté, au cours de cette réunion, d'un projet de décision relatif à l'adoption de mesures permettant de garantir la continuité de l'action du Parlement, à la lumière de la situation épidémiologique. Le bureau a décidé de soumettre à la séance plénière ce projet de décision.

Par ailleurs, le bureau de l'ARP a soumis une série de projets de loi aux commissions parlementaires compétentes.