Bâle II: pour un dialogue dans la transparence
Il faut reconnaître que l'appréciation des risques a toujours posé problème bien que la profession financière travaille
activement, depuis belle lurette, à l'établissement de règles prudentielles censées garantir la solvabilité du système bancaire international.
C’est qu’en effet la libéralisation des services financiers, l’évolution rapide de l’innovation financière et des marchés et l’apparition de risques nouveaux ont modifié substantiellement le cadre de l’activité et imposé une adaptation continue des règles de solvabilité pour qu’elles évoluent d’un cadre statique d’évaluation des risques vers un dispositif dynamique traduisant d’une manière proactive l’ampleur et le profil des risques permettant ainsi une meilleure couverture par les fonds propres.
C’est ainsi que pour pallier aux insuffisances de l’ancien accord d’adéquation des fonds propres qu'un nouveau dispositif, "Bâle II", repose sur trois piliers qui se consolident mutuellement à savoir l’exigence en fonds propres, le processus de surveillance prudentielle et la discipline de marché.
Pour quand l'adoption de Bâle II en Tunisie ?
Avant de parler de Timing, il est nécessaire de rappeler que la Tunisie se prépare d'arrache-pied afin de faire converger la législation bancaire Tunisienne avec les standards internationaux.
En effet, la convergence avec les normes et standards internationaux relève d’un choix stratégique des autorités qui ont décidé d’adhérer à la plupart des normes internationales à caractère économique et financier.
C’est dans ce cadre qu'a été créé une Commission Stratégique au sein de la Banque Centrale de Tunisie, chargée d’élaborer un programme exécutif destiné à préparer le secteur bancaire à l’adoption des nouvelles règles de Bâle II.
Au niveau du choix de la méthode à adopter pour un passage harmonieux à Bâle II, les autorités Tunisiennes ont agi de manière à faire en sorte que Bâle II soit une œuvre plutôt portée par toute la communauté bancaire qu’un simple acte de réglementation conçu et arrêté par le régulateur.
Cette œuvre sera déclinée dans chaque établissement bancaire par un projet d’entreprise visant la refonte de la filière risque ; refonte répondant à une plus grande industrialisation de l’activité bancaire.
La réflexion engagée actuellement tend à définir la PME et s’oriente vers l’adoption de l’approche standard pour ce qui est du risque crédit et l’approche mesure avancée en ce qui concerne le risque opérationnel. Par ailleurs, des travaux ont été également entamés pour arrêter les contours d’une information financière utile pour le marché et les investisseurs en lien avec les nouvelles normes comptables internationales (IFRS).
Enfin pour revenir à la question du timing, le gouverneur de la banque Centrale a indiqué dans son allocution de clôture lors d'un workshop dédié à cette question que la décision sera prise dès que le comité stratégique finalise son rapport, probablement au cours du mois de Septembre.