Bourse de Tunis: le Tunindex se rassure suite aux éclaircissements de Ridha Chalghoum

Au vu des deux séances du mercredi et jeudi, un seul constat s'impose. Le Tunindex fait du yoyo. après la chute

de l'indice phare de la bourse de Tunis le mercredi, il a suffit une réunion de deux heures entre le ministre des finances et les intermédiaires en bourse pour que le marché efface une bonne partie de sa perte.

En effet, le Tunindex clôture, dans le vert avec une hausse de +3,30% (une baisse de -3,99% la veille) à 5 532,88 points pour un volume d’échange de 29.2 MD et un palmarès de 45 hausses contre 4 baisses.

Suite à une rencontre survenue jeudi matin entre M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances et les intermédiaires en bourse, tout est rentré dans l'ordre.

Les éclairages du ministres sur la mesure proposée dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2011 relative à l'imposition de la plus value provenant de la cession des actions cotées en bourse a calmé le marché.

En clair, cette proposition de loi n'affecte pas l'encouragement de l'épargne à moyen et long terme du fait du maintien de l'exonération de la plus value provenant de la cession des actions après l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition, et vise l'élargissement de l'assiette imposable et le rapprochement du système fiscal tunisien des standards internationaux en la matière, tout en maintenant les exonérations prévues par la législation en vigueur.

A ce propos, le ministre a présenté les éclaircissements suivants :

- La mesure proposée ne concerne pas les actions acquises avant le 1er janvier 2011, mais concerne seulement les actions acquises à partir de cette date et cédées avant l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition

- Le maintien de l'exonération d'impôt au titre de la plus value provenant de la cession des actions acquises avant le 1er janvier 2011 outre l'exonération de la cession des actions après l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition.

le ministre des Finances a présenté les éclaircissements supplémentaires suivants sur la proposition de loi:

- En ce qui concerne les personnes physiques: tout en maintenant les exonérations prévues par la législation en vigueur susmentionnées, la plus value provenant de la cession des actions, au cours d'une année donnée, est soumise à l'impôt au taux de 10% après déduction de la moins value enregistrée, au cours de la même année, et ce, après un abattement de 10 000 dinars du reliquat.

Prenons l'exemple qu'une personne qui fait une plus-value de 100.000 dinars sur les actions X et une moins value de 30.000 sur les actions Y. L'individu est dans ce cas soumis à payer sur la base de (100.000-30.000) à qui l'on soustrait également la franchise de 10.000 dinars. Concrètement dans cet exemple la base imposable est de 60.000 dinars.

- En ce qui concerne les personnes morales: tout en maintenant les exonérations prévues par la législation en vigueur susmentionnées, la plus value provenant de la cession des actions, au cours d'une année donnée, est soumise à l'impôt dans le cadre du résultat global de l'entreprise, après déduction de la moins value, et ce selon les taux en vigueur (10% ou 30% ou 35% selon les secteurs) avec la possibilité de bénéficier des différents avantages au titre des bénéfices réinvestis.

Maintien de l'exonération pour les autres plus values

Par ailleurs le ministre rassure tout le monde que la législation en vigueur comprend plusieurs exonérations qui seront maintenues et qui sont relatives :

- à l'exonération de la plus value provenant de la cession des actions dans le cadre d'une opération d'introduction en bourse;
- à l'exonération de la plus value provenant de la cession des actions via les SICAR;
- à l'exonération de la plus value provenant de la cession par les personnes physiques des actions des SICAV;
- aux avantages fiscaux relatifs aux CEA (compte épargne action).