Clivage concernant les signatures du recours contre la loi sur la réconciliation

Clivage concernant les signatures du recours contre la loi sur la réconciliation

 

L’affaire des signatures de la pétition de recours contre la loi de réconciliation administrative adressée à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois suscite une grosse polémique après la contestation observée par trois des 38 supposés signataires

Un des trois signataires contestataires, appartenant tous au bloc parlementaire de l’Union patriotique libre (UPL), Mahmoud Kahri, a apporté certaines précisions, inconnues jusque-là en révélant qu’il n’y a pas de falsification des signatures mais d’une autre nuance à savoir qu’il s’agit de signatures anciennes datant de juillet 2017 et que le recours signé ne porte pas sur le même texte d’aujourd’hui qui ne leur a été pas soumis.

Autrement dit, M Kahri affirme qu’il y a un leurre en utilisant une ancienne signature pour valider une pétition ancienne tout en assurant que le projet de loi a été modifié et subi certains amendements qui devaient justifier sa décision de retirer sa signature.

Or, ce n’est pas l’avis de Ghazi Chaouachi député du bloc du Tayyar démocratique qui estime que l’essentiel réside dans la confirmation par les trois députés de l’UPL qu’il s’agit bien de leurs signatures, mais qu’ils étaient libres de les maintenir ou de les retirer.

M. Chaouachi affirme que le texte du projet de loi, objet du recours en question, est le même que celui de juillet, ce qui est contesté par M. Kahri qui maintient l’introduction de légères modifications.

Il maintient, donc, son démenti d’avoir signé la pétition et a indiqué avoir envoyé avec deux autres députés, une correspondance à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets dans ce sens.

Kahri a reconnaît avoir signé la première pétition relative au projet de loi dans sa première version du projet de réconciliation économique et administrative et que c’est cette première pétition qui a été redéposée sans qu’on demande l’avis des concernés.

Pour sa part, Ghazi Chaouachi a souligné qu'il n y a eu aucune falsification de la pétition du recours, expliquant que Mahmoud Kahri a fait marche arrière et ne fait plus partie du groupe de signataires.

Quel sera l’avis de

« Un grave problème d’ordre moral, au moins », a estimé l’animateur de Midi show de Radio Mosaïque où sont intervenus les deux protagonistes avant d’affirmer que le responsable de la pétition aurait dû revenir aux signataires avant son dépôt effectif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois qui sera appelée à trancher ce litige…

 

Noureddine H

 

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