Comment restituer les biens mal acquis?

 

 

Dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et de la recherche d'une plus grande efficacité du recouvrement des avoirs illicites, le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, organise les 30 et 31 mai 2016, un Séminaire international sur « le système de restitution des avoirs mal acquis », et ce en collaboration avec l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et avec l'appui financier de l'Union européenne (UE). 

 

L'objectif de ce séminaire, est d'aborder des questions techniques liées au recouvrement des avoirs illicites situés à l'étranger et à la coopération internationale, en vue de leur restitution aux pays spoliés. Des recommandations permettant d'affiner les mécanismes juridiques et institutionnels en la matière seront formulés sur la base de contributions d'experts nationaux et internationaux, et de discussions de groupe. A l'issue de l'ouverture de ce Séminaire, une conférence de presse sera tenue pour débattre sur ce sujet.

 

Cet événement  vise à introduire de nouvelles approches et de nouveaux modes de concevoir des procédures juridiques visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d'actes de corruption ou de blanchiment d'argent, en s'inspirant des standards, des bonnes pratiques internationales, et des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité.