CONECT dénonce la hausse des prix des intrants agricoles
Suite à l’annonce de la hausse de 80% de la taxe sur les véhicules utilitaires à usage agricole, et devant la grogne populaire qu’a engendrée cette augmentation doublée d’une procédure inédite soumettant désormais les agriculteurs à une identification fiscale.
La CONECT Agri note que l’administration fiscale persévère dans la politique du «passage en force» et du «fait établi», sans consultation préalable ni discussion avec la profession pour engager de nouvelles stratégies du secteur agricole, dont les nouvelles dispositions constituent le volet fiscal et engendreront inévitablement une transformation profonde dans le mode de fonctionnement traditionnel de la profession, malgré les arguments tendant à minimiser la portée de ces nouvelles mesures, les réduisant à une innocente «procédure administrative» visant à «mettre de l’ordre» dans la profession.
En effet, cette mesure tendrait à individualiser l’activité agricole, alors qu’elle est actuellement profondément familiale, sur deux générations souvent, aussi bien chez les grands que chez les petits exploitants : cette procédure implique que, seul un membre de la famille serait fiscalement redevable là ou les revenus sont, dans la majorité des cas, répartis sur les membres d’une même famille.
De plus, ce tracage fiscal ne laisse aucun doute sur la volonté à peine voilée de l’administration fiscale, à la recherche de nouvelles niches, d’accentuer la pression fiscale sur le secteur. Ce qui constitue une évolution des règles implicites établies et risquent de déstabiliser lourdement l’activité agricole traditionnellement «défiscalisée», si ces nouvelles procédures ne sont pas introduites de manière progressive, sans mesure d’accompagnement et surtout de consensus préalable avec la profession, qui reste attachée à son devoir citoyen de contribuable. Sans parler de l’incidence sur les prix des produits alimentaires…
Toutefois, une des consolations est que l’attestation délivrée par un syndicat ne donne plus la qualité d’agriculteur mais uniquement une simple adhésion : une aberration est désormais levée et cela répond à une revendication fondamentale de la CONECT. Cela autorise par voie de conséquence une plus grande transparence dans l’identification des véritables acteurs de cette activité et facilitera l’acheminement des encouragements de l’Etat à leur destinataire : les agriculteurs. En cela, la CONECT partage le souci de mettre en place un dispositif permettant de limiter les détournements des avantages accordés à la profession vers d’autres secteurs, comme le transport des marchandises, qui reste soumis à ses propres mécanismes de soutien et dont ne bénéficient pas les agriculteurs.
(Communiqué)