Confirmation : trois députés ont démenti avoir signé la pétition de recours pour inconstitutionnalité

   Confirmation : trois députés ont démenti avoir signé la pétition de recours pour inconstitutionnalité

 

Les députés Mohamed Amine Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont écrit officiellement à l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour démentir avoir signé la pétition de recours pour inconstitutionnalité déposée auprès de, a confirmé Mongi Harbaoui, assesseur chargé de l’information au bureau de l’ARP.

De son côté le président du bloc démocratique Ghazi Chaouachi a démenti qu’il y ait falsification de signatures affirmant que les députés concernés avaient auparavant révisé leurs positions plus d’une fois. A signaler que le bloc du Front populaire avait déposé hier mardi la pétition de recours totalisant 35 signatures, rappelle-t-on.

La loi de réconciliation dans le domaine administratif a été adopté à l’ARP par 117 voix pour, 9 contre et une abstention.

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